Conditions générales de vente (extrait)
A. Revendeurs
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seuls professionnels du secteur de la décoration d’intérieur et plus particulièrement aux professionnels revendeurs.
1. PRIX
Les prix s’entendent en euros hors taxes, au départ de Paris.
2. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les commandes sont confirmées dès réception d’un acompte de 50% du montant total hors taxes. Le solde est exigé à l’enlèvement de la marchandise. Les payements sont adressées a « Po! Sarl, 14 rue Labois Rouillon 75019 Paris.
3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises fournies restent la Propriété exclusive de « Po ! Sarl » jusqu’au paiement total du montant dû. En cas de non paiement, « Po ! Sarl » ou son mandataire a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable. La clause de réserve de propriété sera également opposable en cas de faillite de l’acheteur.
4. MINIMUM DE COMMANDE
Le minimum de commande est de 1000 euros. Un supplément pourra être facturé pour des commandes inférieures à 1000 euros.
5. DELAIS
Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la période de l’année. Les délais sont communiqués, a titre indicatif, lors de la confirmation de la commande. Un retard de livraison ne pourra faire objet d’annulation, ni donner droit à des dommages et intérêts. Le délai moyen de livraison est de huit à douze semaines.
6. PENALITE DE RETARD
Les pénalités de retard sont fixées au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce).Des frais de stockage supplémentaires pourront être exigés. Aucun escompte n’est accordé en cas de payement anticipé de la marchandise.
7. TRANSPORT
Le transport est à la charge du client à ses risque et péril. Si le transport est organisé par Po ! Sarl. La marchandise est assurée. En cas d’avarie seulement des commentaires précis sur le bordereau de livraison ouvrent le droit au remboursement des objets endommages constatés après déballage. LITIGES Seul le tribunal de Paris est compétent pour tout litige.
8. LITIGES
Seul le tribunal de Paris est compétent pour tout litige.
9. CONTACT
PO! Sarl, 14, rue Labois Rouillon, 75019 Paris, FRANCE
+33 (0)1 4205 8008
paris@po-paris.com
po-paris.com
B. Autres professionnels
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux seuls professionnels du secteur de la décoration d’intérieur.
1. PRIX
Les prix s’entendent en euros hors taxes, au départ de Paris.
2. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les commandes sont confirmées dès réception d’un acompte de 50% du montant total hors taxes. Le solde est exigé à l’enlèvement de la marchandise. Les payements sont adressées a « Po! Sarl, 14 rue Labois Rouillon 75019 Paris.
3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises fournies restent la Propriété exclusive de « Po ! Sarl » jusqu’au paiement total du montant dû. En cas de non paiement, « Po ! Sarl » ou son mandataire a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable. La clause de réserve de propriété sera également opposable en cas de faillite de l’acheteur.
4. MINIMUM DE COMMANDE
Il n’y a pas de minimum de commande.
5. DELAIS
Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la période de l’année. Les délais sont communiqués, a titre indicatif, lors de la confirmation de la commande. Un retard de livraison ne pourra faire objet d’annulation, ni donner droit à des dommages et intérêts. Le délai moyen de livraison est de huit à douze semaines.
6. PENALITE DE RETARD
Les pénalités de retard sont fixées au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce).Des frais de stockage supplémentaires pourront être exigés. Aucun escompte n’est accordé en cas de payement anticipé de la marchandise.
7. TRANSPORT
Le transport est à la charge du client à ses risque et péril. Si le transport est organisé par Po ! Sarl. La marchandise est assurée. En cas d’avarie seulement des commentaires précis sur le bordereau de livraison ouvrent le droit au Remboursement Des objets endommages constatés après déballage.
8. LITIGES
Seul le tribunal de Paris est compétent pour tout litige.
9. CONTACT
PO! Sarl, 14, rue Labois Rouillon, 75019 Paris, FRANCE
+33 (0)1 4205 8008
paris@po-paris.com
po-paris.com
C. Public
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout public.
1. PRIX
Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises, au départ de Paris.
2. CONDITIONS DE REGLEMENT
Les commandes sont confirmées dès réception d’un acompte de 50% du montant total hors taxes. Le solde est exigé à l’enlèvement de la marchandise. Les payements sont adressés à « Po! Sarl, 14 rue Labois Rouillon, 75019 Paris.
3. CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises fournies restent la Propriété exclusive de « Po ! Sarl » jusqu’au paiement total du montant dû. En cas de non paiement, « Po ! Sarl » ou son mandataire a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable. La clause de réserve de propriété sera également opposable en cas de faillite de L’acheteur.
4. MINIMUM DE COMMANDE
Il n’y a pas de minimum de commande.
5. DELAIS
Les délais de livraison varient selon la nature du produit et la période de l’année. Les délais sont communiqués, a titre indicatif, lors de la confirmation de la commande. Un retard de livraison ne pourra faire objet d’annulation, ni donner droit à des dommages et intérêts. Le délai moyen de livraison est de huit à douze semaines.
6. PENALITE DE RETARD
Les pénalités de retard sont fixées au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008). Les pénalités de retard sont exigibles dès que la date de règlement figurant sur la facture est dépassée, sans qu’un rappel soit nécessaire (article L 441-6 du Code de commerce). Des frais de stockage supplémentaires pourront être exigés. Aucun escompte n’est accordé en cas de payement anticipé de la marchandise.
7. TRANSPORT
Le transport est à la charge du client à ses risque et péril. Si le transport est organisé par Po! Sarl. La marchandise est assurée. En cas d’avarie seulement des commentaires précis sur le bordereau de livraison ouvrent le droit au remboursement des objets endommages constatés après déballage.
8. LITIGES
Seul le tribunal de Paris est compétent pour tout litige.
9. CONTACT
PO! Sarl, 14, rue Labois Rouillon, 75019 Paris, FRANCE
+33 (0)1 4205 8008
paris@po-paris.com
po-paris.com